C.G.V.

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Conditions générales de vente

1/ Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre :

  • l’entreprise individuelle SOFISHOPS – Sophie Durel, mentionnée dans les présentes Conditions Générales sous le nom de SOFISHOPS,
  • et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance.

2/ Passation de commande et disponibilité des articles

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de SOFISHOPS. L’email de confirmation comporte les caractéristiques essentielles du produit, et le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou HorsTaxes (H.T.). 

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits jusqu’à l’extinction des garanties.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la commande :

  • soit à vous livrer le produit commandé,
  • soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire,
  • soit à vous rembourser par chèque. 

3/ Prix et taxes

La facturation s’effectue en Euros.

SOFISHOPS n’étant pas assujettie à la TVA, pour toutes les ventes expédiées dans l’Union Européenne (CEE), la TVA n’est pas applicable (art. 293B du C.G.I.)

Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué. 
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception 
des marchandises.

Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

4/ Frais de port

Les frais d’envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant
de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination et le poids total.

5/ Suivi de votre commande

Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email ou sms et recevez un lien vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis.

6/ Paiement 

Le paiement s’effectue par Carte bancaire, Paypal, virement, ou espèces, sous réserve d’encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SOFISHOPS jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par SOFISHOPS . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 

SOFISHOPS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement la commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

 7/ Délais de livraison

Les délais de préparation et d’expédition sont généralement de 2 jours ouvrables, auxquels s’ajoutent les délais de livraison (hors week-end et jours fériés). En cas d’impossibilité d’expédier la commande dans ces délais, SOFISHOPS s’engage à vous prévenir par email ou téléphone.

SOFISHOPS ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dûs à La Poste, aux transporteurs, ou aux services de Douanes.

Attention : durant les périodes de soldes, d’offres spéciales ou de vacances, ces délais sont susceptibles d’être allongés. Ils peuvent être de l’ordre de 7 jours ouvrés.

8/ Non conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l’email de confirmation faisant foi), SOFISHOPS s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

9/ Dommages durant le transport

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste » il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation afin que SOFISHOPS puisse entamer une enquête ainsi qu’une procédure d’indemnisation.

Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception.

 10/ Garanties et service après-vente

Les produits vendus sur le site de SOFISHOPS  bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à l’égard des acheteurs non professionnels dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, SOFISHOPS s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de 30 jours. SOFISHOPS n’acceptera aucun retour au delà d’un délai de 30 jours suivant la livraison.

 11/ Délai de rétraction

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier, et être remboursé (à l’exception des frais de retour).

Pour cela, vous devez adresser à SOFISHOPS le formulaire type de rétractation ci-dessous, dûment rempli, par lettre recommandée avec avis de réception :

Vous pouvez également vous procurer ce formulaire à l’adresse suivante :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml

Le délai de rétraction court à compter du jour de réception de la marchandise.

Vous devez retourner les biens à SOFISHOPS, 241 route de Peyrehorade 64270 LEREN, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision de rétractation (le cachet de la Poste faisant foi). Les frais de retour des biens sont à votre charge.

Nous ne faisons pas d’échange.

En cas d’exercice du droit de rétraction, SOFISHOPS vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle SOFISHOPS aura été informé de votre décision de rétractation.

Toutefois, SOFISHOPS pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

12/ Informations nominatives. Confidentialité

En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement (mais peut s’y opposer par écrit ou par email) à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande font l’objet d’un traitement informatique.

Fichier déclaré à la CNIL sous le n°1851958.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à tout moment.

Suite à votre première commande, vous serez susceptible de recevoir des informations promotionnelles du site SOFISHOPS. Vous pourrez par la suite modifier les informations vous concernant en cliquant sur la case située en bas de chaque information. 

13/ Service clients

La société SOFISHOPS s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par email : sofi@sofishops.com 

14/ Loi applicable – Tribunaux applicables

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas d’interprétation ou de traduction divergente, seule la version française fera foi. Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A DEFAUT, LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE(France), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, PROCEDURES D’URGENCE OU PROCEDURES CONSERVATOIRES.

15/ Informations légales

Le site www.sofishops.com est édité par SOFISHOPS, enseigne de Sophie Durel, entreprise individuelle dont le siège social est situé 241 route de Peyrehorade 64270 LEREN, France.

Numéro SIRET : 395 367 220 00047

Numéro de TVA : entreprise non assujettie à la TVA ;  TVA non applicable, art. 293B du C.G.I.

Numéro de déclaration à la CNIL : 1851958

Responsable de la publication : Sophie DUREL

Numéro de téléphone : +33 (0)6 03 49 03 39

E-mail : sofi@sofishops.com

Hébergement : 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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